Mes démarches administratives

Dès la programmation de votre hospitalisation, vous pouvez vous présenter aux guichets des admissions-caisses pour établir les formalités administratives. Cette démarche peut aussi être accomplie le jour de votre hospitalisation.

Elle est indispensable à la prise en charge sociale de votre hospitalisation : assurance maladie et mutuelle.

Le service des admissions-caisses est à votre disposition pour vous aider à remplir votre dossier et vous apporter toutes les précisions et explications dont vous avez besoin.

Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, un membre de votre entourage peut le faire à votre place.

Des démarches complémentaires doivent également être faites le jour de la sortie.

Livret d'accueil patient

VOTRE ADMISSION

Les documents à présenter le jour de votre arrivée

- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour, titre de circulation, livret de famille pour les enfants mineurs),

- Votre carte vitale ou l’attestation papier l’accompagnant ou encore votre attestation AME (Aide Médicale d’Etat),

- Votre carte d’adhérent à une mutuelle ou votre attestation CMU (Couverture Maladie Universelle) complémentaire.

- Un justificatif de domicile (facture de gaz, électricité, quittance de loyer, attestation d’hébergement),

- Les noms et numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas de besoin.

Les tarifs des consultations et des actes (examens de radiographies, endoscopies digestives, prélèvements et analyses pratiqués par le laboratoire…) sont ceux de l’assurance maladie. Ces tarifs sont consultables aux guichets caisses-admissions, sur les terminaux multimédia dans les chambres d’hospitalisation et sur le site internet.

La présentation de votre carte vitale facilite les démarches de prise en charge des frais de consultation ou d’acte. Pour le remboursement de la part supplémentaire non prise en charge par l’assurance maladie, la présentation de votre carte de mutuelle facilite également les démarches.

Voir les tarifs

La tarification libérale

Certains Praticiens Hospitaliers du CHSF ont conclu une convention qui leur permet d’exercer à titre libéral, au sein de l’établissement au maximum deux demi-journées par semaine. Tous ces praticiens ont également des créneaux d’actes et de consultations à titre public.

- Si vous vous rendez à l’hôpital pour une consultation à titre libéral, vous payez directement les honoraires au médecin. Ce dernier doit vous avoir informé au préalable du tarif de sa consultation. Le remboursement s’effectue sur la base du tarif agréé par l'assurance maladie. Concernant la part prise en charge par votre mutuelle, il vous est conseillé de vous informer sur les conditions de remboursement des frais.

- Si vous vous rendez à l’hôpital pour un acte technique à titre libéral : l’acte technique sera réglé directement au professionnel, le forfait technique est pris en charge par l'assurance maladie ou à votre charge si vous n’êtes pas assuré social.

Dans les deux cas exposés ci-dessus, vous devez obligatoirement vous inscrire aux guichets des admissions-caisses et fournir vos justificatifs d'assurance maladie et mutuelle en cas d'examens complémentaires (analyses de laboratoires par exemple).

L’identito-vigilance : un engagement du CHSF

Les équipes du CHSF mènent une politique d’information et de prévention active pour sécuriser votre parcours de soins afin d’éviter les délits liés à l’usurpation d’identité. La présentation des justificatifs d’identité qui vous sont demandés (ou demandés à un proche qui vous représente en cas d’incapacité de vous déplacer au guichet caisse-admission) nous aide à vous protéger ou à protéger vos proches.

Il vous est demandé de présenter :

- une pièce d’identité,

- un justificatif de couverture sociale (carte vitale ou son attestation)

A défaut, vous devrez acquitter l’intégralité des frais.

Vous êtes en situation de handicap ?

Nous nous engageons à faciliter votre accès aux soins.
Votre référent : Martine NICOLLET
Courriel referent.handicap@chsf.fr
Tel 01.61.69.69.50

Prise en charge de l'Assurance Maladie

Vous êtes pris en charge à 100% par l'assurance maladie

Les frais de séjour, en rapport avec le 100%, sont pris en charge à 100% par l'assurance maladie. Toutefois, le forfait journalier et le ticket modérateur forfaitaire, selon le tarif en vigueur, sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle selon le contrat souscrit. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation de votre prise en charge par votre mutuelle.

Vous n’avez pas à régler le forfait journalier et le ticket modérateur forfaitaire dans certains cas particuliers (maternité et grossesse de plus de 6 mois ; accident du travail, maladies professionnelles...)

Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser au service des Admissions.

Vous n’êtes pas pris en charge à 100% par l'assurance maladie

L’établissement se fera régler 80% des frais de séjour directement par votre caisse de Sécurité sociale. Les 20% restants ainsi que le forfait journalier, selon le tarif en vigueur, demeurent à votre charge ou à celle de votre mutuelle selon le contrat souscrit.

Dans ce cas, vous devez fournir une carte de mutuelle à jour.

Les tarifs des frais de séjours sont affichés aux guichets admissions-caisses et consultables sur les terminaux multimédias dans les chambres, ainsi que sur le site.

Voir les tarifs

Le forfait journalier

Il constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. Vous devez le régler le jour de votre départ, lors de l’accomplissement des formalités au service des Admissions (frais de séjour).

Certaines mutuelles prennent en charge le forfait journalier. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou auprès du guichet admissions-caisse de votre pôle de soins.

Le ticket modérateur forfaitaire

Il s’agit de la somme à régler pour tout acte technique supérieur ou égal à 120 €.

DEMANDE DE CHAMBRE INDIVIDUELLE

Vous pouvez faire votre demande de chambre individuelle directement en ligne, grâce à notre formulaire 100% sécurisé, simple et rapide à remplir.

Séjours spécifiques

Les séjours à caractère esthétique ou de confort ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Les frais sont à la charge du patient sur la base d’un devis remis par le médecin. Ils doivent être réglés préalablement à l’admission.

Chambre particulière

L’occupation d’une chambre particulière donne lieu à des frais supplémentaires.

Vous avez la possibilité de demander une chambre particulière à votre arrivée dans le service ou lors de la programmation de votre hospitalisation. Dans ce cas, vous vous engagez par écrit à payer le supplément si une telle chambre est disponible. La plupart des mutuelles prennent en charge ces frais en tout ou partie.

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître les modalités précises de remboursement.

Une carte de services «happytal» est incluse dans le tarif de la chambre particulière. Cette carte permet de sélectionner et de régler des prestations qui faciliteront ou agrémenteront votre séjour hospitalier (coiffure, soins esthétiques,...)

Si l’hospitalisation en chambre seule est une prescription médicale, vous n'aurez pas à payer de supplément.

Vous êtes hospitalisé(e) à la suite d’une urgence

Les formalités sont réduites. Néanmoins votre dossier devra être complété ultérieurement par vous-même ou l’un de vos proches, dans les meilleurs délais au guichet des admissions-caisses. Si vous êtes seul(e), un agent administratif se rendra à votre chevet.

Vous devez être hospitalisé(e) à la suite d’une consultation

Quelques jours avant, veuillez vous présenter au guichet des admissions-caisses pour effectuer votre pré-admission. Ainsi, le jour de votre entrée, vous pourrez vous rendre directement dans l’unité d’hospitalisation.

En cas d’accident de travail

Apportez votre déclaration d’accident du travail en trois volets délivrée par l’employeur (justificatif des droits à la sécurité sociale).

Vous êtes citoyen d’un pays de l’Union Européenne

Apportez votre carte européenne de santé

Vous n’êtes pas citoyen de l’Union Européenne

Apportez la prise en charge délivrée par un organisme de votre pays ou par votre ambassade ; sinon vous devrez acquitter le montant des frais de votre séjour avant le début des soins .

Vous n’avez pas de couverture sociale

Signalez votre situation soit au cadre de santé du service, soit au service des Admissions ou au service social.

Si vous êtes en activité

Un bulletin de situation, faisant office d'arrêt de travail, vous sera remis par le guichet admissions-caisses de votre pôle d'hospitalisation

Les frais de transports sanitaire (ambulance, Véhicule Sanitaire Léger, taxi conventionné)

Si votre état de santé le nécessite, le médecin vous remettra une prescription médicale (bon de transport). Le choix de la compagnie d’ambulance vous appartient. En cas d’absence de choix, le Centre Hospitalier Sud Francilien se réfère à une liste de garde des transports sanitaires.

Tarification Transports de l'Assurance Maladie

Vous êtes pris en charge à 100% par l'assurance maladie

Vous n’avez pas à avancer les frais.

Vous n’êtes pas pris en charge à 100% par l'assurance maladie

La compagnie d’ambulance se fera régler 80% des frais directement par votre caisse de Sécurité sociale. Les 20% restant demeurent à votre charge ou à celle de votre mutuelle selon le contrat souscrit. Après règlement, la compagnie d’ambulance vous délivre une facture acquittée à transmettre à votre mutuelle.

Tarification Transports de l'Assurance Maladie

Accédez au paiement sécurisé

Depuis 2017, le CHSF adhère à la solution sécurisée de paiement de la Direction Générale des Finances Publiques.
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Votre enfant naît au CHSF : la déclaration de naissance

Le Centre Hospitalier Sud Francilien se charge de transmettre le certificat d’accouchement. Il vous appartient de faire les démarches de déclaration de naissance à la Mairie de rattachement de l’établissement dans le délai légal : impérativement dans les 3 jours qui suivent l’accouchement hors week-end et jours fériés (prolongation jusqu’au premier jour ouvrable suivant).

Après la naissance de votre enfant, n’oubliez pas d’informer votre Caisse d’Assurance Maladie de la naissance de votre enfant, de demander son rattachement et de mettre à jour votre carte Vitale.