Mentions légales

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site internet.

Éditeur du présent site www.chsf.fr :

Centre Hospitalier Sud Francilien

40 avenue Serge Dassault

91106 Corbeil-Essonnes cedex

N° de Finess 91000 277 3 – 01.61.69.61.69

direction.generale@chsf.fr

Directeur de la publication : Monsieur Gilles CALMES, Directeur du Centre Hospitalier Sud Francilien. Hébergeur du site :

Ce Site a été réalisé et est hébergé par la société :

Maincare Solutions – Espace France Bat E/F – 4 voie Romaine

Canéjan – 33612 Cestas,

SAS au capital social de 7 051 554 euros enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 414 876 177.

Tel : +33 5 57 89 65 00.

info@maincare.fr.

Protection des données personnelles :

Le Centre Hospitalier Sud Francilien s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site conformément à la législation en vigueur. Les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité.

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, vous pouvez contacter le service communication du Centre Hospitalier Sud Francilien à l’adresse courriel suivante communication@chsf.fr

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour de la Politique : 01/01/2024

Dans le cadre de votre prise en charge et de la réalisation de vos soins, le Centre Hospitalier Sud Francilien (ci-après « CHSF »), en qualité de responsable de traitement, porte une attention particulière à la protection de vos données à caractère personnel.  

Le CHSF s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.chsf.fr, soient conformes à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

La présente Politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenées à nous fournir activement ou passivement par le biais de notre site internet (ci-après dénommé, le « Site »).

Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.

1- Quels types d’informations collectons-nous à votre sujet ?

Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »). Elles peuvent notamment inclure :

  • Les données nécessaires à votre prise de contact avec le CHSF telles que :

- Nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse mail,

- Objet de votre demande et votre message.

Les informations devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*) dans le formulaire de création de compte ; sans ces informations, votre demande ne pourra aboutir.

Aucun avis médical ne sera délivré en ligne ou par courrier.

Merci de ne pas nous adresser de données personnelles ou confidentielles.

  •  Les données nécessaires au traitement de votre candidature dans le cadre d’une offre d’embauche (section « Recrutement » du Site) :

- Nom et prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone,

- CV et lettre de motivation ainsi que tout document susceptible d’appuyer votre candidature (nous vous demandons, dans ce cadre, de nous adresser uniquement des documents à ce titre) ;

Tout document sans lien avec votre candidature sera automatiquement supprimé par nos services).

Les informations devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*) dans le formulaire de création de compte ; sans ces informations, votre demande ne pourra aboutir.

2- Par quels moyens collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées passivement et activement :

  • Collecte passive : les informations relatives à votre utilisation de notre Site internet sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies » pour collecter des informations sur les visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication utilisé par l’utilisateur (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site internet. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site internet et le terminal de l’utilisateur. Vous pouvez paramétrer vos choix en la matière grâce au bandeau cookies. En cas de retrait de votre consentement au dépôt de cookies non nécessaires, ces derniers seront supprimés de votre terminal/ces derniers restent inscrits dans votre navigateur mais ne sont plus actifs, de sorte que nous ne sommes plus en mesure de les lire et les utiliser.
  • Collecte active : nous collectons directement les données auprès de vous lorsque vous fournissez des informations via notre Site (via un formulaire par exemple). Il n’est pas possible de nous adresser ces informations sans avoir préalablement consenti à leur traitement (via les cases à cocher disponibles en dessous du formulaire). Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que vous refusez de nous les communiquer, vous ne pourrez pas bénéficier desdits services.

3- Pour quelles finalités et sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles collectées directement auprès de vous sont traitées pour les finalités suivantes : 

  • La réponse à vos demandes de contact : le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (traitement de votre demande) et sur la poursuite de nos intérêts légitimes (préservation de nos intérêts légitimes liés à la défense de nos droits en justice et au maintien des conditions de sécurité des services délivrés par le biais du Site). Vos données sont traitées pour les opérations suivantes :

- La réception de votre demande par le service communication, notamment via le formulaire de contact intégré au Site ;

- Le traitement et le suivi de votre demande en lien avec le service concerné.

  • Le traitement de votre candidature dans le cadre d’une offre d’embauche : le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles (gestion de la procédure de recrutement), sur votre consentement (constitution d’un CVthèque) et sur la poursuite de nos intérêts légitimes (préservation de nos intérêts légitimes liés à la défense de nos droits en justice et au maintien des conditions de sécurité des services délivrés par le biais du Site). Vos données sont traitées pour les opérations suivantes :
  • La gestion de vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles : ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la règlementation applicable en matière de protection des données.

Les données relatives à votre utilisation de notre site, collectées de manière indirecte via les cookies et traceurs, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • L’optimisation de notre Site internet : l’utilisation des données de navigation vise notamment à assurer un affichage adapté sur votre appareil et à garantir une navigation fluide et sécurisée. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir une expérience de navigation satisfaisante et sécurisée. 
  • La mémorisation de vos choix relatifs aux cookies [YD1] : Des cookies sont déposés sur votre navigateur par notre outil de recueil du consentement. Ils permettent de mémoriser vos choix relatifs au dépôt des autres cookies et traceurs. Ce traitement est fondé sur notre obligation légale issue de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

4- Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.

Pour les données collectées directement :

Pour les données collectées indirectement (cookies et autres traceurs) :

5- A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?

Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux services internes du CHSF, chaque service ne traitant que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Les principaux services concernés sont les suivants :

  • Service communication
  • Service ressources humaines
  • Tout autre service concerné par votre demande

Vos informations personnelles peuvent également être rendues accessibles à nos partenaires, tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.


Nos sous-traitants relèvent des catégories suivantes :

  • Société d’hébergement (Société Maincare)

Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies tiers (cookies sociaux par exemple), et en fonction de vos préférences exprimées sur notre site, vos données sont également partagées avec les sociétés tierces à l’origine de ces cookies, dont certaines se situent en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Hormis ce cas, vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

6- Quelles sont les principales mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données personnelles ?
La sécurité et la confidentialité des données que vous nous confiez sont une priorité.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de d’empêcher tout accès, réutilisation, destruction, perte ou divulgation non autorisée de vos données, conformément aux attendus de l’article 32 du RGPD.

Si une violation des données personnelles dont nous sommes responsables intervient et présente un risque élevé pour votre vie privée, une information relative à cette violation vous sera remise dans les meilleurs délais, vous permettant ainsi de prendre les précautions adaptées.

7- De quels droits disposez-vous vis-à-vis de vos données personnelles et des traitements que nous mettons en œuvre ?

Conformément aux attendus des articles 15 à 22 du RGPD et sous réserve de remplir les conditions posées par lesdits articles, vous avez la faculté :

  • D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
  • De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;
  • D’obtenir l’effacement de vos données ;
  • D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;
  • De demander la limitation du traitement de vos données ;
  • De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;
  • De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ;
  • De ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
  • De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par le CHSF, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : à l’attention du DPO, Centre hospitalier Sud Francilien, 40 Avenue Serge Dassault, 91100 Corbeil-Essonnes, ou via l’adresse mail : dpo@chsf.fr.


Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.

8- Que se passe-t-il en cas de modification de la présente Politique de confidentialité ?

Le Site peut être amenés à évoluer selon les besoins de communication du CHSF. En conséquence, la présente Politique de confidentialité peut être modifiée. Sa mise à jour et son amendement peuvent être réalisés sans motif et à tout moment par nos services.

Au besoin, nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.

Si nous estimons que les modifications prévues constituent une révision majeure de cette Politique de confidentialité, nous placerons un avis sur le Site pour informer les utilisateurs de ces modifications et leur permettre de prendre certaines mesures avant la mise en œuvre de ces modifications.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée à la date indiquée plus haut.

La poursuite de l’utilisation du Site après application des modifications apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 1er janvier 2024.

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement des modalités de mise à disposition du site chsf.fr (ci-après le Site) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par « l'Utilisateur » (toute personne physique qui accède au site et y navigue.

Toute navigation sur le Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Article 1er - Présentation du Site Le présent Site a pour objet de fournir des informations sur le CHSF et son actualité ainsi que de mettre à disposition des Utilisateurs un Annuaire des professionnels de santé travaillant pour l’établissement.

Le Service annulaire et les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

CE SITE NE SAURAIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN SERVICE D’URGENCE. L’UTILISATEUR DOIT APPELER LE 112 OU SE DIRIGER VER UN SERVICE D’URGENCE HABILITÉ AU BESOIN.

Article 2 - Acceptation des conditions d’utilisation L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites. Les présentes conditions sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation des Utilisateurs ayant un Compte. L’Utilisation des Services et du Service annuaire est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen.

Le Centre Hospitalier Sud Francilien se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et toute ou partie de son contenu ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou autres. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

ARTICLE 3 - Accès et navigation Le Centre Hospitalier Sud Francilien s’efforce de mettre en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle du Centre Hospitalier Sud Francilien. Le Centre Hospitalier Sud Francilien pourra également à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site. La responsabilité du Centre Hospitalier Sud Francilien ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce Site.

Tous les frais nécessaires pour l’accès au Site, notamment de connexion, sont à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 - Gestion du Site Pour la bonne gestion du Site, Le Centre Hospitalier Sud Francilien pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;

- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités Le Centre Hospitalier Sud Francilien n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques.

Le Centre Hospitalier Sud Francilien se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Le Centre Hospitalier Sud Francilien n’est pas responsable :

- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et de défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.

L’Utilisateur est responsable :

- De la protection de son matériel ;

- De l’utilisation qu’il fait du Site ou des informations et documents disponibles sur ce site ;

- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et pour les fins auxquelles sa mise à disposition a été prévue. Notamment, l’Utilisateur doit s’abstenir d’usurper l’identité d’une autre personne, de porter atteinte à l’accès et à l’utilisation paisible des autres Utilisateurs, à d’avoir un comportement inconvenant à l’égard du CHSF, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers (étant entendu par comportement inconvenant, tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux ou discriminants) et de ne procéder à aucune forme d’extraction illicite de données du Site.

La suspension d’un Utilisateur ou la résiliation de son compte peut être réalisée en cas :

- de non-respect par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU ;

- d’un comportement inconvenant de l’Utilisateur ou susceptible de porter préjudice au CHSF, aux professionnels du CHSF ou à d’autres Utilisateurs (étant entendu par comportement inconvenant, tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit qui seraient portés à la connaissance du CHSF) ;

- de violation des lois et règlements en vigueur ;

- d’atteinte ou de danger grave pressenti ou avéré à un professionnel ou une structure du CHSF, ou à la réputation du CHSF ou à autre un Utilisateur.

Toute résiliation par le CHSF entraîne automatiquement la fin du droit d’accès aux Services liés au compte par l’Utilisateur ainsi que la suppression de toutes les Données Utilisateurs et de tous les Documents contenus dans le Compte Utilisateur, sous réserve des informations/données que le CHSF doit conserver pour toutes fins imposées par la règlementation en vigueur.

Cette résiliation n’entraine pas, pour l’Utilisateur, l’impossibilité d’accéder à son dossier patient dont il peut solliciter l’accès auprès des services compétents du CHSF.

Article 6 - Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Le Centre Hospitalier Sud Francilien n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Le Centre Hospitalier Sud Francilien celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces pages tierces.

Article 7 - Propriété intellectuelle La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenues, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Centre Hospitalier Sud Francilien est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droit sur le site.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du logo du Centre Hospitalier Sud Francilien, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Il en est de même pour toutes les autres marques et logos de partenaires figurant sur le site.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux administratifs français seront seuls compétents pour en connaître