Date de dernière mise à jour de la Politique : 01/01/2024
Dans le cadre de votre prise en charge et de la réalisation de vos soins, le Centre Hospitalier Sud Francilien (ci-après « CHSF »), en qualité de responsable de traitement, porte une attention particulière à la protection de vos données à caractère personnel.
Le CHSF s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.chsf.fr, soient conformes à la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
La présente Politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenées à nous fournir activement ou passivement par le biais de notre site internet (ci-après dénommé, le « Site »).
Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.
1- Quels types d’informations collectons-nous à votre sujet ?
Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »). Elles peuvent notamment inclure :
- Les données nécessaires à votre prise de contact avec le CHSF telles que :
- Nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse mail,
- Objet de votre demande et votre message.
Les informations devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*) dans le formulaire de création de compte ; sans ces informations, votre demande ne pourra aboutir.
Aucun avis médical ne sera délivré en ligne ou par courrier.
Merci de ne pas nous adresser de données personnelles ou confidentielles.
- Les données nécessaires au traitement de votre candidature dans le cadre d’une offre d’embauche (section « Recrutement » du Site) :
- Nom et prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone,
- CV et lettre de motivation ainsi que tout document susceptible d’appuyer votre candidature (nous vous demandons, dans ce cadre, de nous adresser uniquement des documents à ce titre) ;
Tout document sans lien avec votre candidature sera automatiquement supprimé par nos services).
Les informations devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*) dans le formulaire de création de compte ; sans ces informations, votre demande ne pourra aboutir.
2- Par quels moyens collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées passivement et activement :
- Collecte passive : les informations relatives à votre utilisation de notre Site internet sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies » pour collecter des informations sur les visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication utilisé par l’utilisateur (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site internet. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site internet et le terminal de l’utilisateur. Vous pouvez paramétrer vos choix en la matière grâce au bandeau cookies. En cas de retrait de votre consentement au dépôt de cookies non nécessaires, ces derniers seront supprimés de votre terminal/ces derniers restent inscrits dans votre navigateur mais ne sont plus actifs, de sorte que nous ne sommes plus en mesure de les lire et les utiliser.
- Collecte active : nous collectons directement les données auprès de vous lorsque vous fournissez des informations via notre Site (via un formulaire par exemple). Il n’est pas possible de nous adresser ces informations sans avoir préalablement consenti à leur traitement (via les cases à cocher disponibles en dessous du formulaire). Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que vous refusez de nous les communiquer, vous ne pourrez pas bénéficier desdits services.
3- Pour quelles finalités et sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles collectées directement auprès de vous sont traitées pour les finalités suivantes :
- La réponse à vos demandes de contact : le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (traitement de votre demande) et sur la poursuite de nos intérêts légitimes (préservation de nos intérêts légitimes liés à la défense de nos droits en justice et au maintien des conditions de sécurité des services délivrés par le biais du Site). Vos données sont traitées pour les opérations suivantes :
- La réception de votre demande par le service communication, notamment via le formulaire de contact intégré au Site ;
- Le traitement et le suivi de votre demande en lien avec le service concerné.
- Le traitement de votre candidature dans le cadre d’une offre d’embauche : le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles (gestion de la procédure de recrutement), sur votre consentement (constitution d’un CVthèque) et sur la poursuite de nos intérêts légitimes (préservation de nos intérêts légitimes liés à la défense de nos droits en justice et au maintien des conditions de sécurité des services délivrés par le biais du Site). Vos données sont traitées pour les opérations suivantes :
- La gestion de vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles : ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la règlementation applicable en matière de protection des données.
Les données relatives à votre utilisation de notre site, collectées de manière indirecte via les cookies et traceurs, sont utilisées pour les finalités suivantes :
- L’optimisation de notre Site internet : l’utilisation des données de navigation vise notamment à assurer un affichage adapté sur votre appareil et à garantir une navigation fluide et sécurisée. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir une expérience de navigation satisfaisante et sécurisée.
- La mémorisation de vos choix relatifs aux cookies [YD1] : Des cookies sont déposés sur votre navigateur par notre outil de recueil du consentement. Ils permettent de mémoriser vos choix relatifs au dépôt des autres cookies et traceurs. Ce traitement est fondé sur notre obligation légale issue de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
4- Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.
Pour les données collectées directement :
Pour les données collectées indirectement (cookies et autres traceurs) :
5- A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?
Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux services internes du CHSF, chaque service ne traitant que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Les principaux services concernés sont les suivants :
- Service communication
- Service ressources humaines
- Tout autre service concerné par votre demande
Vos informations personnelles peuvent également être rendues accessibles à nos partenaires, tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Nos sous-traitants relèvent des catégories suivantes :
- Société d’hébergement (Société Maincare)
Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies tiers (cookies sociaux par exemple), et en fonction de vos préférences exprimées sur notre site, vos données sont également partagées avec les sociétés tierces à l’origine de ces cookies, dont certaines se situent en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Hormis ce cas, vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
6- Quelles sont les principales mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données personnelles ?
La sécurité et la confidentialité des données que vous nous confiez sont une priorité.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de d’empêcher tout accès, réutilisation, destruction, perte ou divulgation non autorisée de vos données, conformément aux attendus de l’article 32 du RGPD.
Si une violation des données personnelles dont nous sommes responsables intervient et présente un risque élevé pour votre vie privée, une information relative à cette violation vous sera remise dans les meilleurs délais, vous permettant ainsi de prendre les précautions adaptées.
7- De quels droits disposez-vous vis-à-vis de vos données personnelles et des traitements que nous mettons en œuvre ?
Conformément aux attendus des articles 15 à 22 du RGPD et sous réserve de remplir les conditions posées par lesdits articles, vous avez la faculté :
- D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
- De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;
- D’obtenir l’effacement de vos données ;
- D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;
- De demander la limitation du traitement de vos données ;
- De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;
- De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ;
- De ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ;
- De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.
Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par le CHSF, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : à l’attention du DPO, Centre hospitalier Sud Francilien, 40 Avenue Serge Dassault, 91100 Corbeil-Essonnes, ou via l’adresse mail : dpo@chsf.fr.
Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.
8- Que se passe-t-il en cas de modification de la présente Politique de confidentialité ?
Le Site peut être amenés à évoluer selon les besoins de communication du CHSF. En conséquence, la présente Politique de confidentialité peut être modifiée. Sa mise à jour et son amendement peuvent être réalisés sans motif et à tout moment par nos services.
Au besoin, nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.
Si nous estimons que les modifications prévues constituent une révision majeure de cette Politique de confidentialité, nous placerons un avis sur le Site pour informer les utilisateurs de ces modifications et leur permettre de prendre certaines mesures avant la mise en œuvre de ces modifications.
La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée à la date indiquée plus haut.
La poursuite de l’utilisation du Site après application des modifications apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.
