La gouvernance du centre hospitalier s’organise autour du directeur qui dispose de la compétence générale (pouvoir de nomination notamment). Sur la base du projet médical (arrêté conjointement avec le Président de la Commission Médicale d’Etablissement), le directeur est chargé de définir l’organisation de l’établissement en pôles d’activités. Il est l’ordonnateur de l’Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses de l’Etablissement (EPRD).

Les instances de décision

Elles sont au nombre de deux :

• Le directoire présidé par le directeur et co-présidé par le Président de la CME. Il est associé à la définition des orientations de politique générale de l’établissement (il prépare notamment le «projet d’établissement»),

• Le « conseil de surveillance » qui exerce un contrôle sur l’activité de l’établissement et délibère sur le compte financier. Il est composé de trois collèges (élus, personnels et personnalités qualifiées parmi lesquelles les représentants des usagers).

Les instances représentatives des personnels

Elles sont associées à la définition de programmes d’actions et sont consultées sur politique générale de l’établissement. Elles ont la capacité de saisir le conseil de surveillance pour la mise en œuvre d’une procédure d’audit.

Représentation des Médecins : la Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Elle représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement.

• Elle participe à la définition de l’organisation des parcours de soins et de la permanence des soins,
• Elle participe à l’élaboration et à l’évaluation de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. A ce titre, elle propose le programme d’actions et d’indicateurs de suivi ; elle coordonne les vigilances sanitaires (et notamment l’action des commissions spécialisées de l’établissement)*,
• Elle participe à la définition du plan de formation continue du personnel médical et à la politique du médicament ;
• Son avis est requis sur les textes qui encadrent l’organisation et l’activité de l’établissement (projet médical, projet d’établissement, règlement intérieur) ; les programmes d’investissement des équipements médicaux ; l’évolution de l’établissement (coopérations, statut, fondations…) ; la politique d’intéressement et le bilan social.

*Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) ; le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CHSTH) ; le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) ; le Comité de Liaison Alimentation – Nutrition (CLAN)

Représentation du Personnel non médical : le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Présidé par le directeur ou par son représentant, il est composé de représentants du personnel élus par collèges (représentatifs des catégories A, B et C). Son avis est requis sur :

• Les projets de délibérations du conseil de surveillance,
• Les conditions et l’organisation du travail,
• La politique générale de formation du personnel,
• La politique sociale (en incluant l’intéressement),
• Les critères de répartition des primes,
• La politique qualité et gestion des risques.
• Il est tenu informé des objectifs et de la situation budgétaire ainsi que des effectifs prévisionnels.

Les autres commissions représentatives

La loi reconnait deux autres commissions représentatives associées à la politique générale de l’établissement. Il s’agit de :

La Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIMRT)

Présidée par le Coordonnateur Général des Soins, elle est composée de représentants du personnel para-médical élus par collèges (cadre de santé ; personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique et aides-soignants. Son avis est requis sur le projet de soins, l’organisation générale des soins, la politique qualité/gestion des risques et la politique de développement professionnel continu. Ces avis sont transmis au Président du directoire.

La Commission des Usagers (CDU)

Présidée par le Directeur ou son représentant, la Commission des Usagers (CDU) réunit des membres du personnel hospitalier (médical et non médical) et des représentants des usagers. Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. A ce titre, les plaintes et réclamations ainsi que leur suivi administratif doivent être portés à sa connaissance. Elle est étroitement associée à la politique qualité/gestion des risques. Ses avis et recommandations font l’objet d’un rapport transmis au conseil de surveillance et à l’agence Régionale de Santé.

Les représentants des usagers sont à votre écoute. Vous pouvez les contacter soit par mail representants-usagers@chsf.fr ou laisser un message au 01 61 69 30 89