Gouvernance

Gouvernance

Un pilotage médico-administratif équilibré

A l’issue d’une concertation engagée en application des dispositions du « Ségur de la santé »1, Gilles CALMES, Directeur du CHSF et du Centre Hospitalier d’Arpajon et le Dr Valérie CAUDWELL, Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) ont conclu, jeudi 28 avril 2022, la charte de gouvernance Directeur/Président de la CME.

Cette charte est caractérisée par des engagements concrets favorisant la mise en place d’un pilotage médico-administratif équilibré. Il s’agit notamment de capitaliser et de développer les bonnes pratiques de concertation, de décision et d’esprit de services présents dans l’établissement depuis son ouverture en 2012.

Cette gouvernance se traduit principalement par :

  • Des décisions conjointes en lien avec la Coordination Générale des Soins ;
  • Une information fluide et transparente (notamment dans les processus de recrutement dans les pôles et les services) ;
  • Des procédures de nomination partagées (à l’égard des chefs de pôles d’activités cliniques ou médico-techniques, des chefs de services et des membres du directoire issus du corps médical) ;
  • Des moyens de fonctionnement pour la Présidente de la CME ;
  • Une reconnaissance du temps institutionnel consacré aux sous-commissions de la CME par leurs Présidents et Vice-Présidents ;
  • La mise en place d’un véritable parcours managérial pour les responsables médicaux

Cette gouvernance est placée sous le signe de la collaboration, de la co-décision et de la co-responsabilité managériale avec l’élaboration concertée et l’application :

  • du futur projet médical 2023 – 2028 avec l’avis du directoire de l’établissement.
  • de la future politique Qualité Gestion des Risques 2023 – 2028 en lien avec la Coordinatrice Générale des Soins ;

Dans cet esprit, le lancement des projets partagés est facilité par une cellule de gestion spécifique co-pilotée par un directeur et par un membre désigné de la CME.

Selon ces principes, un visa de la Présidente de la CME est requis pour tous les documents attestant de l’implication de la communauté médicale2. Par ailleurs, la Présidente de la CME est étroitement associée à la préparation des instances.

Enfin et conformément aux textes en vigueur3, l’établissement est représenté conjointement par le Directeur et la Présidente de la CME aux « réunions organisées par ou avec les organismes ou autorités extérieures ».

Ces nouveaux principes de gouvernance tiennent compte de la responsabilité juridique du Directeur, représentant légal de l’établissement.

Le CHSF est l’un des premiers établissements franciliens à mettre en pratique ces principes de gouvernance médico-administrative partagée.


1 Pilier 3 « Simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu’ils se consacrent en priorité à leurs patients » et recommandations et bonne pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière suite à la mission confiée au Pr Olivier CLARIS

2 Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI), Conventions médicales ou avec les universités et organismes de recherche

3 Conformément à l’ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions de l’hôpital ainsi que du décret du 27 mai 2021.

BILAN 2021 & PERSPECTIVES 2022

Le bilan d’activités 2021 et les perspectives 2022 de la Direction commune du CHSF/CH d’Arpajon sont présentées dans un document synthétique.

Les liens du CHSF consolidés avec le CH d'Arpajon par une direction commune

Depuis le 1er janvier 2020, les liens du CHSF et du Centre Hospitalier d’Arpajon (CHA) ont été consolidés par l’entrée en vigueur d’une direction commune.

La direction commune décidée par les deux établissements ne remet en question ni leur statut, ni leur autonomie sur le plan juridique et financier. Chaque hôpital conserve ses instances décisionnaires et consultatives propres. Cette direction dote les deux établissments des moyens d’action pour développer leur offre de soins et leur attractivité.

Cette direction commune intervient dans le prolongement des actions conduites notamment dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Ile-de-France Sud.  Les deux établissements ont jusqu’à présent travaillé de manière concertée pour faciliter les parcours de soins des patients domiciliés dans leur périmètre, au centre de l’Essonne. Des solutions communes ont été trouvées face aux problèmes de démographie médicale. Deux fédération médicales inter-hospitalière ont été créées (en cardiologie et oncologie), des postes de médecins sont partagés dans 3 spécialités (en chirurgie vasculaire, ORL et Hépato Gastro-Entérologie). Les liens noués entre les deux hôpitaux facilitent l’adressage des grossesses à risque, des urgences neuro-vasculaires et des personnes hospitalisées en gériatrie.

Le partenariat du CHA et du CHSF est tout aussi dynamique dans les fonctions supports dans les domaines des marchés publics, des achats1, de la maintenance des équipements biomédicaux et de la logistique (reprographie notamment). Les instituts de formation paramédicaux des deux hôpitaux disposent, pour leur part, d’une coordination unique depuis 2017.

Les instances de décision

img

Elles sont au nombre de deux :

  • Le directoire présidé par le directeur et co-présidé par le Président de la CME. Il est associé à la définition des orientations de politique générale de l’établissement (il prépare notamment le «projet d’établissement»),
  • Le « conseil de surveillance » qui exerce un contrôle sur l’activité de l’établissement et délibère sur le compte financier. Il est composé de trois collèges (élus, personnels et personnalités qualifiées parmi lesquelles les représentants des usagers).

Les instances représentatives des personnels

Elles sont associées à la définition de programmes d’actions et sont consultées sur politique générale de l’établissement. Elles ont la capacité de saisir le conseil de surveillance pour la mise en œuvre d’une procédure d’audit.

img

Représentation des Médecins : la Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Elle représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement.

  • Elle participe à la définition de l’organisation des parcours de soins et de la permanence des soins,
  • Elle participe à l’élaboration et à l’évaluation de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. A ce titre, elle propose le programme d’actions et d’indicateurs de suivi ; elle coordonne les vigilances sanitaires (et notamment l’action des commissions spécialisées de l’établissement)*,
  • Elle participe à la définition du plan de formation continue du personnel médical et à la politique du médicament ;
  • Son avis est requis sur les textes qui encadrent l’organisation et l’activité de l’établissement (projet médical, projet d’établissement, règlement intérieur) ; les programmes d’investissement des équipements médicaux ; l’évolution de l’établissement (coopérations, statut, fondations…) ; la politique d’intéressement et le bilan social.

*Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) ; le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CHSTH) ; le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) ; le Comité de Liaison Alimentation – Nutrition (CLAN)

RENOUVELLEMENT DE LA CME (23 NOVEMBRE 2021)

Le Dr Valérie CAUDWELL, a été élue Présidente de la CME le 23 novembre 2021

Le Dr Valérie CAUDWELL, chef du service de Néphrologie-Dialyse a été élue Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) du Centre Hospitalier Sud Francilien au cours d’un scrutin organisé mardi 23 novembre 2021. Le Dr Marie-Laure MAËSTRONI, Chef du service de la Pharmacie à Usage Intérieur, a été élue Vice-Présidente de la CME au cours de ce même scrutin.

img

Représentation du Personnel non médical : le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Présidé par le directeur ou par son représentant, il est composé de représentants du personnel élus par collèges (représentatifs des catégories A, B et C). Son avis est requis sur :

  • Les projets de délibérations du conseil de surveillance,
  • Les conditions et l’organisation du travail,
  • La politique générale de formation du personnel,
  • La politique sociale (en incluant l’intéressement),
  • Les critères de répartition des primes,
  • La politique qualité et gestion des risques.
  • Il est tenu informé des objectifs et de la situation budgétaire ainsi que des effectifs prévisionnels.

Les autres commissions représentatives

La loi reconnait deux autres commissions représentatives associées à la politique générale de l’établissement. Il s’agit de :

La Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIMRT)

Présidée par le Coordonnateur Général des Soins, elle est composée de représentants du personnel para-médical élus par collèges (cadre de santé ; personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique et aides-soignants. Son avis est requis sur le projet de soins, l’organisation générale des soins, la politique qualité/gestion des risques et la politique de développement professionnel continu. Ces avis sont transmis au Président du directoire.

COMMISSION DES USAGERS

La Commission des Usagers

Présidée par le Directeur ou son représentant, la Commission des Usagers (CDU) réunit des membres du personnel hospitalier (médical et non médical) et des représentants des usagers. Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. A ce titre, les plaintes et réclamations ainsi que leur suivi administratif doivent être portés à sa connaissance. Elle est étroitement associée à la politique qualité/gestion des risques. Ses avis et recommandations font l’objet d’un rapport transmis au conseil de surveillance et à l’agence Régionale de Santé.

Les représentants des usagers sont à votre écoute. Vous pouvez les contacter soit par mail representants-usagers@chsf.fr ou laisser un message au 01 61 69 30 89. 


Voir la composition de la Commission des Usagers du CHSF

PROJET D'ETABLISSEMENT

NOTRE PROJET D'ETABLISSEMENT

Le projet d’établissement du CHSF a été établi pour la période 2018 – 2022.

Il recouvre :

– le projet médical ;

– le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique

– le projet qualité gestion des risques

– le projet managérial

– le projet des instituts de formation paramédicale

– le projet du système d’information

– le projet immobilier

– le projet accueil des patients et des visiteurs

– le projet achat et logistiques

– le projet responsabilité sociétale d’établissement

– le projet communication

– le projet de financement

COMMUNICATIONS
img
Back-To-Top
Back-To-Top