A l’issue d’une concertation engagée en application des dispositions du « Ségur de la santé »1, Gilles CALMES, Directeur du CHSF et du Centre Hospitalier d’Arpajon et le Dr Valérie CAUDWELL, Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) ont conclu, jeudi 28 avril 2022, la charte de gouvernance Directeur/Président de la CME.
Cette charte est caractérisée par des engagements concrets favorisant la mise en place d’un pilotage médico-administratif équilibré. Il s’agit notamment de capitaliser et de développer les bonnes pratiques de concertation, de décision et d’esprit de services présents dans l’établissement depuis son ouverture en 2012.
Cette gouvernance se traduit principalement par :
Cette gouvernance est placée sous le signe de la collaboration, de la co-décision et de la co-responsabilité managériale avec l’élaboration concertée et l’application :
Dans cet esprit, le lancement des projets partagés est facilité par une cellule de gestion spécifique co-pilotée par un directeur et par un membre désigné de la CME.
Selon ces principes, un visa de la Présidente de la CME est requis pour tous les documents attestant de l’implication de la communauté médicale2. Par ailleurs, la Présidente de la CME est étroitement associée à la préparation des instances.
Enfin et conformément aux textes en vigueur3, l’établissement est représenté conjointement par le Directeur et la Présidente de la CME aux « réunions organisées par ou avec les organismes ou autorités extérieures ».
Ces nouveaux principes de gouvernance tiennent compte de la responsabilité juridique du Directeur, représentant légal de l’établissement.
Le CHSF est l’un des premiers établissements franciliens à mettre en pratique ces principes de gouvernance médico-administrative partagée.
1 Pilier 3 « Simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu’ils se consacrent en priorité à leurs patients » et recommandations et bonne pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière suite à la mission confiée au Pr Olivier CLARIS
2 Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI), Conventions médicales ou avec les universités et organismes de recherche
3 Conformément à l’ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions de l’hôpital ainsi que du décret du 27 mai 2021.
Depuis le 1er janvi
er 2020, les liens du CHSF et du Centre Hospitalier d’Arpajon (CHA) ont été consolidés par l’entrée en vigueur d’une direction commune.
La direction commune décidée par les deux établissements ne remet en question ni leur statut, ni leur autonomie sur le plan juridique et financier. Chaque hôpital conserve ses instances décisionnaires et consultatives propres. Cette direction dote les deux établissments des moyens d’action pour développer leur offre de soins et leur attractivité.
Cette direction commune intervient dans le prolongement des actions conduites notamment dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire Ile-de-France Sud. Les deux établissements ont jusqu’à présent travaillé de manière concertée pour faciliter les parcours de soins des patients domiciliés dans leur périmètre, au centre de l’Essonne. Des solutions communes ont été trouvées face aux problèmes de démographie médicale. Deux fédération médicales inter-hospitalière ont été créées (en cardiologie et oncologie), des postes de médecins sont partagés dans 3 spécialités (en chirurgie vasculaire, ORL et Hépato Gastro-Entérologie). Les liens noués entre les deux hôpitaux facilitent l’adressage des grossesses à risque, des urgences neuro-vasculaires et des personnes hospitalisées en gériatrie.
Le partenariat du CHA et du CHSF est tout aussi dynamique dans les fonctions supports dans les domaines des marchés publics, des achats1, de la maintenance des équipements biomédicaux et de la logistique (reprographie notamment). Les instituts de formation paramédicaux des deux hôpitaux disposent, pour leur part, d’une coordination unique depuis 2017.
Elles sont au nombre de deux :
Le « conseil de surveillance » qui exerce un contrôle sur l’activité de l’établissement et délibère sur le compte financier. Il est composé de trois collèges (élus, personnels et personnalités qualifiées parmi lesquelles les représentants des usagers).
Elles sont associées à la définition de programmes d’actions et sont consultées sur politique générale de l’établissement. Elles ont la capacité de saisir le conseil de surveillance pour la mise en œuvre d’une procédure d’audit.
Elle représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement.
*Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) ; le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CHSTH) ; le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) ; le Comité de Liaison Alimentation – Nutrition (CLAN)
Présidé par le directeur ou par son représentant, il est composé de représentants du personnel élus par collèges (représentatifs des catégories A, B et C). Son avis est requis sur :
La loi reconnait deux autres commissions représentatives associées à la politique générale de l’établissement. Il s’agit de :
Présidée par le Coordonnateur Général des Soins, elle est composée de représentants du personnel para-médical élus par collèges (cadre de santé ; personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique et aides-soignants. Son avis est requis sur le projet de soins, l’organisation générale des soins, la politique qualité/gestion des risques et la politique de développement professionnel continu. Ces avis sont transmis au Président du directoire.
