La Commission des Usagers

Ses missions

La Commission des Usagers veille à la qualité de l’accueil et de la sécurité, de la prise en charge et au respect des droits des usagers. Elle facilite leurs démarches.

Elle contribue par ses avis ou ses recommandations à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la sécurité, de la prise en charge des patients et de leurs proches.

Son fonctionnement

Elle se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire. Les réunions se déroulent à huit clos, dans le respect du secret médical et de la vie privée.

Les quatre membres de la commission des usagers se déplacent dans les services. Ils peuvent demander à être mis en relation avec vous si vous êtes en état de les recevoir. Ils vous questionneront sur l’accueil, la qualité de la prise en charge et le respect de vos droits. Les observations recueillies figureront dans le rapport annuel de la Commission des Usagers.

Sa composition au Centre Hospitalier Sud Francilien

Instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Articles L.1112-3, R.1112-79 à 97 du Code de la Santé Publique) et modifiée par le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission des Usagers.

• Le Vice-Président ;
• deux médiateurs et leurs suppléants désignés par le représentant légal de l’établissement (un médiateur médecin et un médiateur non médecin) ;
• deux représentants des usagers et leurs suppléants désignés par le directeur de l’agence régionale de santé ;
• le Président de la commission médicale d’établissement ou son représentant ;
• un représentant de la Commission des soins infirmiers et son suppléant ;

Assistent également aux séances :

• le Directeur des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers ;
• le/la responsable qualité de l’établissement qui assiste aux séances avec voix consultatives.