VOS DROITS
Informatique et libertés
Le Centre hospitalier Sud Francilien dispose d’un traitement automatisé des informations pour la gestion de votre dossier administratif et médical, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 et celle du 4 mars 2002. Ces traitements ont été déclarés à la CNIL.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par le praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier, et sont protégées par le secret médical.
En application des dispositions de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, sauf si le traitement de ces données nominatives répond à une obligation légale.
Votre droit d’accès à vos données personnelles
Sauf opposition motivée de votre part, les données personnelles recueillies à l’occasion de votre consultation ou hospitalisation (identité, lieu de résidence, antécédents familiaux, suivi de votre état de santé…) font l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) en relation avec votre prise en charge dans le strict respect du secret professionnel et conformément au RGPD (Règlement General de la Protection des Données).
Ces informations (collectées directement auprès de vous, de votre famille lors de votre prise en charge ou indirectement auprès de professionnels de santé) selon leur nature, sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit et au service facturation du bureau des entrées.
Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, centres d’imagerie, transporteurs sanitaires…) afin de pouvoir assurer la continuité des soins.
Vous avez un droit d’accès aux informations d’identités vous concernant.
Vous pouvez les vérifier et si nécessaire les rectifier en adressant votre demande au bureau des entrées.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données du Centre Hospitalier du Sud Francilien à l’adresse suivante : dpo@chsf.fr
Réutilisation des données de santé à des fins de recherche
Le Centre Hospitalier Sud Francilien assure une double mission de soins et de recherche.
A ce titre, les données de santé collectées lors de votre venue au CHSF ou celles de votre enfant sont susceptibles d’être réutilisées à des fins de recherche dans le but d’améliorer les connaissances médicales et scientifiques ainsi que les pratiques des professionnels de santé au profit des patients.
Pour toute information sur la réutilisation des données de santé, vous pouvez télécharger la note d’information ou consulter la rubrique « Recherche Clinique« .
Pour exercer votre droit d’opposition à la réutilisation de vos données de santé, vous pouvez télécharger le formulaire d’opposition.
Droits civiques
En application des dispositions du code électoral, le patient qui est hospitalisé et qui, en raison de son état de santé ou de sa condition physique, est dans l’impossibilité de se déplacer le jour d’un scrutin, peut exercer au sein de l’hôpital son droit de vote par procuration.
Une demande doit être effectuée auprès du personnel du service pour chaque procuration demandée auprès d’un officier de police judiciaire, qui se déplacera pour recueillir les demandes et recueillir les documents nécessaires à l’établissement de la procuration.
La lutte contre la douleur
L’établissement s’engage dans la lutte contre la douleur en donnant à chaque patient, à son entrée, un contrat d’engagement.
Vous pouvez télécharger ce contrat et le remettre au cadre de votre service d’hospitalisation.
La personne de confiance
Il est recommandé de désigner par écrit une personne de confiance (elle doit être majeure et peut être un parent, un proche oule médecin traitant) qui sera consultée au cas où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire.
Cette personne joue deux rôles :
– Elle vous accompagne et vous soutient. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider à prendre vos décisions,
– Elle est consultée pour engager des investigations médicales quand vous ne pouvez manifester votre volonté.
Un document d’information vous sera remis dans le service.
de décision. L’information qui lui est délivrée doit alors être adaptée au niveau de compréhension du mineur. En cas d’urgence, notamment quand les parents ne peuvent être joints ou quand l’état de santé ou l’intégrité corporelle du mineur apparaissent menacés, le médecin délivre les soins qui s’imposent.
S’agissant des majeurs protégés*, le tuteur consent à tout acte médical qui doit être effectué sur le majeur sous tutelle. Le consentement du majeur doit être systématiquement recherché.
Celui-ci est pris en compte après lui avoir donné une information adaptée à son degré de compréhension.
Toutefois, lorsque la santé ou l’intégrité corporelle d’un majeur sous tutelle risque d’être gravement compromise par le refus du tuteur ou par l’impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci, le médecin effectue les actes qui s’imposent.
*L’altération des facultés mentales et/ou corporelles d’une personne, peut rendre nécessaire une mesure de protection de ses intérêts civils. Cette décision est prononcée par le juge des tutelles.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document permettra, le moment venu, aux médecins de prendre leurs décisions médicales en tenant compte des souhaits du patient. Il permet la libre expression des personnes, malades ou non, sur leurs souhaits et volontés concernant les décisions médicales à prendre pour le cas où elles seraient un jour hors d’état de les exprimer.
Un modèle de formulaire de directives anticipées est disponible sur le site www.has-sante.fr
Accès au dossier médical (adresser un courrier de réclamation ou de satisfaction)
Il vous est possible d’avoir accès aux informations concernant votre santé. A cet effet, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical, soit sur place en le consultant directement soit par l’intermédiaire d’un médecin, soit en demandant des copies des informations qu’il contient. Pour cela, vous devez adresser une demande au Directeur de l’établissement et joindre une photocopie de votre carte d’identité à l’adresse suivante : Direction Générale du Centre Hospitalier Sud Francilien – 40, Av. Serge Dassault – 91 106 Corbeil-Essonnes cedex
La transmission des informations sera faite par envoi postal en recommandé avec accusé de réception. Les frais engendrés par les copies sont à votre charge. Ils comprennent les coûts de reprographie et d’affranchissement.
Si vous êtes ayants droit d’un patient décédé, vous devez préciser le motif de votre demande en le détaillant et joindre une copie de votre pièce d’identité, une copie de l’acte de décès ainsi qu’une copie de tout document attestant de votre qualité d’ayant-droit (livret de famille complet). Seuls les documents essentiels du dossier médical permettant de répondre au motif de votre demande vous seront communiqués.
Si vous êtes représentant légal d’une personne mineure ou tuteur d’un majeur protégé, vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité et du justificatif de votre qualité de représentant légal.
Il convient de préciser qu’à l’issue de votre hospitalisation, l’équipe médicale adresse à votre médecin traitant une lettre de sortie apportant toutes les informations utiles à votre suivi.
Faire part d’une insatisfaction ou exprimer votre satisfaction
Si vous rencontrez des difficultés avec l’un des services du Centre Hospitalier Sud Francilien, ou si vous êtes satisfait de votre prise en charge, vous pouvez :
- en parler aux responsables du service concerné,
- adresser un courrier au Directeur du Centre Hospitalier à l’adresse suivante : Centre Hospitalier Sud Francilien – 40, avenue Serge Dassault – 91106 Corbeil-Essonnes Cedex
- Joindre un médiateur de la Commission des Usagers au 01 61 69 52 80 et/ou laisser un message à un représentant des usagers au 01 61 69 30 89 (secretariat.daj-usagers@chsf.fr)
Les questionnaires de satisfaction : votre avis nous intéresse !
Le questionnaire de sortie
Depuis 2003, le Centre Hospitalier Sud Francilien recueille l’avis des patients ayant été hospitalisés pendant plus de 24 heures en Médecine, Chirurgie, Obstétrique, soins de suite et rééducation, psychiatrie, à travers un questionnaire de satisfaction anonyme.
Ce questionnaire vous permet donc de nous faire part de votre satisfaction ainsi que de vos remarques et/ou suggestions à l’issue de votre séjour à l’hôpital.
Une fois rempli, vous pouvez le déposer dans les urnes prévues à cet effet dans les services et/ou aux admissions. Vous avez également la possibilité de le remettre au personnel du service ou de nous le retourner par courrier.
Si le questionnaire ne vous a pas été remis, n’hésitez pas à le demander à un membre du service. Votre avis est important, il nous permet d’améliorer la qualité de votre prise en charge. Les résultats sont accessibles dans la rubrique « Qualité ».
Vous avez également la possibilité d’exprimer spontanément vos remarques (remerciements ou réclamations) auprès du médecin responsable de votre suivi, du cadre de santé ou du Directeur de l’hôpital.
Le questionnaire de satisfaction à votre domicile
Pensez à donner votre adresse mail lors de votre admission ! En effet, deux semaines après votre sortie, une enquête nationale de satisfaction appelée « e-Satis » vous est adressée par mail. Ce questionnaire en ligne, exploité par un organisme indépendant, nous apporte des informations utiles sur vos conditions d’hospitalisation. Il vous suffit de cliquer sur le lien pour répondre à ce questionnaire, qui est totalement anonyme et ne vous prendra que quelques minutes. Cette enquête comporte des questions précises concernant votre accueil, votre prise en charge, votre chambre et vos repas, ainsi que l’organisation de votre sortie. Il vous permet de vous exprimer sur ces différentes thématiques.
Vos réponses nous permettront d’améliorer la qualité de notre service et de mieux répondre à vos attentes.
Co-pilotée par la Haute Autorité de Santé et le Ministère chargé de la Santé, vous contribuerez également au calcul d’un indicateur national de la satisfaction des patients hospitalisés.
VOS DEVOIRS
La sécurité incendie
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 interdisant de fumer dans les lieux publics, il est interdit de fumer à l’hôpital¹. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser des appareils électriques personnels (télévision, radiateur, ventilateur, etc…).
En cas d’incendie :
– appelez le standard (composez le 18),
– fermez la porte de votre chambre,
– attendez les consignes données par le personnel.
1 Par dérogation, aux abords du bâtiment hospitalier, des emplacements pour les fumeurs ont été aménagés. Ces emplacements sont identifiés par des cendriers massifs et par une signalisation spécifique. La consommation de tabac y est tolérée dans un rayon maximal de 5 mètres autour des cendriers.
Vie dans l’hôpital et sécurité
Les principales règles du respect de la vie collective interne y compris les recommandations concernant l’hygiène, le bruit et toute autre nuisance, figurent dans le règlement intérieur. Il est consultable sur demande auprès des cadres du service, de la Direction des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers ou de la Direction Générale.
Pour votre sécurité, les zones publiques du bâtiment hospitalier sont sous vidéo-surveillance et ce, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur (Loi n° 95/73 du 21/01/95 et décret n°96-926 du 17/10/96. Loi n°78–17 du 06/01/78 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 06/08/04).
L’hôpital n’est pas responsable de la surveillance de vos effets personnels et dégage toute responsabilité en cas de vol ou de perte des biens de valeur que vous auriez gardés en votre possession ou des objets non autorisés (téléphone portable, tablette, caméra et appareil de photographie, baladeur, ordinateur portable, console de jeux, portefeuille…).
En conséquence, veillez à n’apportez que des objets de faible valeur, strictement utiles à votre hospitalisation. Évitez d’apporter des objets de valeur (argent, bijoux, objets précieux, ordinateur, tablette…).
Les biens autorisés sont :
– les objets nécessaires au séjour : savon, shampoing, brosse à dent, dentifrice, eau de toilette, rasoirs…
– les effets personnels : pyjamas, robe de chambre, sous-vêtements, chaussons, serviettes et gants de toilette, serviettes de table, prothèses (dentaires notamment), lunettes, appareils auditifs, canne.
Un inventaire de vos effets personnels (lunettes, prothèse…) sera réalisé à votre arrivée dans le service. Il vous est conseillé de faire preuve d’une vigilance particulière pour vos prothèses dentaires, prothèses auditives et vos verres de contact.
Il vous est conseillé, dans la mesure du possible, de remettre les biens de valeur à votre entourage. Si vous ne pouvez, en aucun cas, les laisser à votre domicile, vous pouvez les mettre en sécurité sous votre responsabilité dans le coffre de votre chambre ou demander à ce qu’ils soient placés dans le coffre du service des admissions du pôle (A, B, C, D) où ils sont placés sous la responsabilité de l’hôpital.
Dans le cas où vous souhaiteriez garder avec vous des valeurs, un document vous sera remis à votre admission pour dégager la responsabilité de l’établissement en cas de vol ou de perte.
Les patients hospitalisés aux urgences et dans les services de soins critiques (réanimation & unités de soins intensifs) ont la possibilité de mettre en sécurité leurs biens de valeur sur demande à l’équipe soignante.
Un reçu détaillé vous sera remis afin que vous puissiez les retirer dans des conditions qui vous seront précisées lors du dépôt.
Lors du retrait au coffre des admissions, n’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité avec photographie et de votre reçu.
En cas d’empêchement de votre part, ce retrait pourra être effectué par un tiers, uniquement auprès du régisseur de l’hôpital, sur présentation d’une procuration, d’une pièce d’identité à son nom, de votre propre pièce d’identité et du reçu du dépôt.
Les valeurs de plus de 300€ seront systématiquement déposées à la Trésorerie municipale
Respect du personnel hospitalier
Les usagers se doivent de respecter les agents de l’hôpital quelle que soit la situation et de s’efforcer de rester courtois dans leurs relations. Les menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique sont susceptibles de faire l’objet d’un dépôt de plainte de la part de la Direction.
La Commission de Prévention des actes de violence analyse régulièrement tous les faits signalés et les enregistre sur la plateforme internet de l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (O.N.V.S).
