Le dialogue social engagé depuis la rentrée 2021 avec les organisations représentatives du personnel du Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) et du Centre Hospitalier d’Arpajon (CHA) débouche sur deux accords.
Ces deux accords portent sur des mesures contribuant à renforcer les effectifs, à dynamiser l’organisation du temps de travail et à valoriser l’engagement collectif.
Les engagements pris par chaque établissement portent sur la période 2021-2023.
Ils mettent en oeuvre les principes de l’accord national du 13 juillet 2020 (dit « Accord Ségur ») visant à renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers, à favoriser les recrutements et à fidéliser les personnels pour préparer l’avenir de notre système de santé.
Ces deux accords présentent neuf engagements communs qui seront suivis lors de réunions pluri-annuelles jusqu’en 2023. Deux dispositions seront examinées et approfondies par le Comité Technique d’Etablissement*.
Ces engagements communs sont notamment les suivants :
– le renforcement des équipes de suppléance de jour et de nuit dans la cible des créations de postes prévus par la circulaire ;
– le renforcement des équipes de nuit dans les services dans lesquels la charge de travail est importante ;
– la création de postes d’aides logistiques dans les deux établissements afin d’accompagner les métiers en tension (pour exemple au CHSF : préparateur en pharmacie hospitalière dédié au bloc opératoire) ;
– l’augmentation du nombre d’allocations d’études des métiers en tension en 2022 et 2023 ;
– le soutien des soignants éligibles à la qualification d’Infirmier(e) en Pratique Avancée avec la programmation de 6 départs supplémentaire en formation sur la période 2022-2023 (cumul CHSF et CHA). Ces départs en formation seront remplacés ;
– la planification de concours annuels systématisés dès 2021 ouvrant la possibilité d’une titularisation aux agents contractuels de catégorie C ;
– la réduction des délais de mise en stage des soignants pour l’obtention de leur titularisation dans la fonction publique hospitalière. Cette période de mise en stage sera limitée à 3 mois dans les deux établissements. Les élèves et étudiants des IFAS, IFSI et IFMEM seront éligibles à une mise en stage immédiate dès la sortie de l’école.
– l’application du repos quotidien de 11 heures pour les cycles en 12h.
– l’attribution d’une prime d’engagement collectif pour les porteurs de projets contribuant à la qualité, à la sécurité et à la pertinence des soins mais aussi pour les projets d’amélioration de service rendu, portés par les personnels administratifs et techniques.
Ces engagements représentent une enveloppe budgétaire de l’ordre de 4 à 5 M€ pour le CHSF(2 345,19 ETP Personnel Non Médical soignant) pour la période 2021 – 2023. Cette projection budgétaire est de 1,1 M€ pour le CHA (699 ETP Personnel Non Médical) au cours de la période couverte par l’accord. Ces dispositions devront être confirmées par les financements prévus par la DGOS (ministère des Solidarités et de la Santé). Sous réserve de la validation annuelle des autorités de santé, ces engagements financiers seront inscrits dans les Etat de Prévision de Recettes et de Dépenses (EPRD) 2022 et 2023 des deux établissements (qui partagent une direction commune depuis le 1er janvier 2020).
Ces accords ont respectivement été signés le 25 novembre 2021 pour le CHSF et le 9 décembre 2021 pour le CHA.
Ils ont abouti en moins de trois mois grâce à l’investissement de la direction des ressources humaines de la direction commune, de la coordination générale des soins et des organisations représentatives du personnel. Ils ont également été l’occasion de finaliser la charte du temps de travail des personnels du CHA qui ouvre désormais des droits à RTT à l’ensemble des personnels.
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* Révision de la charte du temps de travail pour l’évolution du temps de repos dans les services qui appliquent des cycles de 12h. Mise en place d’une commission dédiée à l’attribution de la prime d’engagement collectif.
