A l’issue d’une concertation engagée en application des dispositions du « Ségur de la santé »¹, Gilles CALMES, Directeur du CHSF et du Centre Hospitalier d’Arpajon et le Dr Valérie CAUDWELL, Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) ont conclu, jeudi 28 avril 2022, la charte de gouvernance Directeur/Président de la CME.

Cette charte est caractérisée par des engagements concrets favorisant la mise en place d’un pilotage médico-administratif équilibré. Il s’agit notamment de capitaliser et de développer les bonnes pratiques de concertation, de décision et d’esprit de services présents dans l’établissement depuis son ouverture en 2012.

Cette gouvernance se traduit principalement par :

• Des décisions conjointes en lien avec la Coordination Générale des Soins ;
• Une information fluide et transparente (notamment dans les processus de recrutement dans les pôles et les services) ;
• Des procédures de nomination partagées (à l’égard des chefs de pôles d’activités cliniques ou médico-techniques, des chefs de services et des membres du directoire issus du corps médical) ;
• Des moyens de fonctionnement pour la Présidente de la CME ;
• Une reconnaissance du temps institutionnel consacré aux sous-commissions de la CME par leurs Présidents et Vice-Présidents ;
• La mise en place d’un véritable parcours managérial pour les responsables médicaux…

Cette gouvernance est placée sous le signe de la collaboration, de la co-décision et de la co-responsabilité managériale avec l’élaboration concertée et l’application :

• du futur projet médical 2023 – 2028 avec l’avis du directoire de l’établissement.
• de la future politique Qualité Gestion des Risques 2023 – 2028 en lien avec la Coordinatrice Générale des Soins ;

Dans cet esprit, le lancement des projets partagés est facilité par une cellule de gestion spécifique co-pilotée par un directeur et par un membre désigné de la CME.

Selon ces principes, un visa de la Présidente de la CME est requis pour tous les documents attestant de l’implication de la communauté médicale². Par ailleurs, la Présidente de la CME est étroitement associée à la préparation des instances.

Enfin et conformément aux textes en vigueur³, l’établissement est représenté conjointement par le Directeur et la Présidente de la CME aux « réunions organisées par ou avec les organismes ou autorités extérieures ».

Ces nouveaux principes de gouvernance tiennent compte de la responsabilité juridique du Directeur, représentant légal de l’établissement.

Le CHSF est l’un des premiers établissements franciliens à mettre en pratique ces principes de gouvernance médico-administrative partagée.

¹ Pilier 3 « Simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé pour qu’ils se consacrent en priorité à leurs patients » et recommandations et bonne pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière suite à la mission confiée au Pr Olivier CLARIS

² Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD), Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI), Conventions médicales ou avec les universités et organismes de recherche

³ Conformément à l’ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions de l’hôpital