Vos droits et vos devoirs

Vos droits et vos devoirs

Informatique et libertés

Le Centre hospitalier Sud Francilien dispose d’un traitement automatisé des informations pour la gestion de votre dossier administratif et médical, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 et celle du 4 mars 2002. Ces traitements ont été déclarés à la CNIL.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par le praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier, et sont protégées par le secret médical.

En application des dispositions de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, sauf si le traitement de ces données nominatives répond à une obligation légale.

Accès au dossier médical

Il vous est possible d’avoir accès aux informations concernant votre santé. A cet effet, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical, soit sur place en le consultant directement soit par l’intermédiaire d’un médecin, soit en demandant des copies des informations qu’il contient. Pour cela, vous devez adresser une demande au Directeur de l’établissement et joindre une photocopie de votre carte d’identité à l’adresse suivante :

Direction Générale du Centre Hospitalier

Sud Francilien

40, av. Serge Dassault

91106 Corbeil-Essonnes cedex

La transmission des informations sera faite soit sur place, soit par un envoi postal en recommandé avec accusé de réception. Les frais engendrés par les copies sont à votre charge. Ils comprennent les coûts de reprographie et d’affranchissement.

  • Si vous êtes ayants droit d’un patient décédé, vous devez préciser le motif détaillé de votre demande et joindre une copie de votre pièce d’identité, une copie de l’acte de décès ainsi qu’une copie de tout document attestant de votre qualité d’ayant-droit (livret de famille complet). Seuls les documents essentiels du dossier médical permettant de répondre au motif de votre demande vous seront communiqués.
  • Si vous êtes représentant légal d’une personne mineure ou tuteur d’un majeur protégé, vous devez joindre une copie de votre pièce d’identité et du justificatif de votre qualité de représentant légal.

A la fin de votre hospitalisation, l’équipe médicale adresse à votre médecin traitant une lettre de sortie et toute information utile à votre suivi.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée directives anticipées pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie.

Ce document permettra, le moment venu, aux médecins de prendre leurs décisions médicales entenant compte des souhaits du patient.

Il permet la libre expression des personnes, malades ou non, sur leurs souhaits et volontés concernant les décisions médicales à prendre pour le casoù elles seraient un jour hors d’état de les exprimer.

Voir les recommandations de la Haute Autorité de Santé

La personne de confiance

Il est recommandé de désigner par écrit une personne de confiance (elle doit être majeure et peut être un parent, un proche oule médecin traitant) qui sera consultée au cas où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire.

Cette personne joue deux rôles :
– Elle vous accompagne et vous soutient. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider à prendre vos décisions,
– Elle est consultée pour engager des investigations médicales quand vous ne pouvez manifester votre volonté.

Un document d’information vous sera remis dans le service.

Droits civiques

En application des dispositions du code électoral, le patient qui est hospitalisé et qui, en raison de son état de santé ou de sa condition physique, est dans l’impossibilité de se déplacer le jour d’un scrutin, peut exercer au sein de l’hôpital son droit de vote par procuration.

Une demande doit être effectuée auprès du personnel du service pour chaque procuration demandée auprès d’un officier de police judiciaire, qui se déplacera pour recueillir les demandes et recueillir les documents nécessaires à l’établissement de la procuration.

La sécurité incendie

Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 interdisant de fumer dans les lieux publics, il est interdit de fumer à l’hôpital*.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser des appareils électriques personnels (télévision, radiateur, ventilateur, etc…).

En cas d’incendie :

– appelez le standard (composez le 18),

– fermez la porte de votre chambre,

– attendez les consignes données par le personnel

*Par dérogation, aux abords du bâtiment hospitalier, des emplacements pour les fumeurs ont été aménagés. Ces emplacements sont identifiés par des cendriers massifs et par une signalisation spécifique. La consommation de tabac y est tolérée dans un rayon maximal de 5 mètres autour des cendriers.

Vie dans l’hôpital et sécurité

Les principales règles du respect de la vie collective interne y compris les recommandations concernant l’hygiène, le bruit et toute autre nuisance, figurent dans le règlement intérieur. Il est consultable sur demande auprès des cadres du service, de la Direction des Affaires Juridiques et des relations avec les usagers ou de la Direction Générale.

Pour votre sécurité, les zones publiques du bâtiment hospitalier sont sous vidéo-surveillance et ce, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur (Loi n° 95/73 du 21/01/95 et décret n°96-926 du 17/10/96. Loi n°78–17 du 06/01/78 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 06/08/04).

L’hôpital n’est pas responsable de la surveillance de vos effets personnels et dégage toute responsabilité en cas de vol ou de perte des biens de valeur que vous auriez gardés en votre possession ou des objets non autorisés (téléphone portable, tablette, caméra et appareil de photographie, baladeur, ordinateur portable, console de jeux, portefeuille…).

En conséquence, veillez à  n’apportez que des objets de faible valeur, strictement utiles à votre hospitalisation. Évitez d’apporter des objets de valeur (argent, bijoux, objets précieux, ordinateur, tablette…).

Les biens autorisés sont :

– les objets nécessaires au séjour : savon, shampoing, brosse à dent, dentifrice, eau de toilette, rasoirs…

– les effets personnels : pyjamas, robe de chambre, sous-vêtements, chaussons, serviettes et gants de toilette, serviettes de table, prothèses (dentaires notamment), lunettes, appareils auditifs, canne.

Un inventaire de vos effets personnels (lunettes, prothèse…) sera réalisé à votre arrivée dans le service. Il vous est conseillé de faire preuve d’une vigilance particulière pour vos prothèses dentaires, prothèses auditives et vos verres de contact.

Il vous est conseillé, dans la mesure du possible, de remettre les biens de valeur à votre entourage. Si vous ne pouvez, en aucun cas, les laisser à votre domicile, vous pouvez les mettre en sécurité sous votre responsabilité dans le coffre de votre chambre ou demander à ce qu’ils soient placés dans le coffre du service des admissions du pôle (A, B, C, D) où ils sont placés sous la responsabilité de l’hôpital.

Dans le cas où vous souhaiteriez garder avec vous des valeurs, un document vous sera remis à votre admission pour dégager la responsabilité de l’établissement en cas de vol ou de perte.

Les patients hospitalisés aux urgences et dans les services de soins critiques (réanimation & unités de soins intensifs) ont la possibilité de mettre en sécurité leurs biens de valeur sur demande à l’équipe soignante.

Un reçu détaillé vous sera remis afin que vous puissiez les retirer dans des conditions qui vous seront précisées lors du dépôt.

Lors du retrait au coffre des admissions, n’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité avec photographie et de votre reçu.

En cas d’empêchement de votre part, ce retrait pourra être effectué par un tiers, uniquement auprès du régisseur de l’hôpital, sur présentation d’une procuration, d’une pièce d’identité à son nom, de votre propre pièce d’identité et du reçu du dépôt.

Les valeurs de plus de 300€ seront systématiquement déposées à la Trésorerie municipale

Respect du personnel hospitalier

Les usagers se doivent de respecter les agents de l’hôpital quelle que soit la situation et de s’efforcer de rester courtois dans leurs relations. Les menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique sont susceptibles de faire l’objet d’un dépôt de plainte de la part de la Direction.

La Commission de Prévention des actes de violence analyse régulièrement tous les faits signalés et les enregistre sur la plateforme internet de l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (O.N.V.S).

ADRESSER UN COURRIER DE RÉCLAMATION OU DE SATISFACTION

Si vous rencontrez des difficultés avec l’un des services du Centre Hospitalier Sud Francilien ou si vous êtes satisfait de votre prise en charge, vous pouvez :

en parler aux responsables du service concerné,

adresser un courrier au Directeur du Centre Hospitalier à l’adresse suivante : Centre Hospitalier Sud Francilien, 40, Av. Serge Dassault – 91106 Corbeil-Essonnes Cedex

– Joindre un médiateur de la Commission des usagers : 01 61 69 52 80 et/ou laisser un message à un représentant des usagers : 01 61 69 30 89

 

Les Chartes

Charte de la laïcité

Circulaire n° 5209 du 13 avril 2007 du Premier Ministre

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile. La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.

Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.

Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ces services.

La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.

Tous les usagers sont égaux devant le service public

Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.

Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.

Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.

Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.

Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

Charte du patient Hospitalisé

Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

La charte est traduite en allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien et portugais.

Charte des personnes agées dépendantes

Elaborée en 1999 par la Fondation Nationale de Gérontologie et par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité.

Choix de vie

Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

Domicile et environnement

Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

Une vie sociale malgré les handicaps

Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

Présence et rôle des proches

Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

Patrimoine et revenus

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

Valorisation de l’activité

Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.

Liberté de conscience et pratique religieuse

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

Préserver l’autonomie et prévenir

La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

Droit aux soins

Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

Qualification des intervenants

Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.

Respect de la fin de vie

Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

La recherche : une priorité et un devoir

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

Exercice des droits et protection juridique de la personne

Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.

L’information, meilleur moyen de lutte contre l’exclusion

L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.

Charte européenne des droits de l’enfant Hospitalisé

Charte rédigée à LEIDEN (Pays-Bas) en 1988 lors de la première conférence européenne des associations «Enfants à l’ Hôpital».

L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée que si les soins nécessités par sa maladie ne peuvent être prodigués à la maison, en consultation externe ou en hôpital de jour.

Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit, quel que soit sont âge ou son état.

On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles, sans que cela n’entraîne un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modes de faire propres au service afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant.

Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant.

On évitera tout examen ou traitement qui n’est pas indispensable. On essaiera de réduire au maximum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.

Les enfants ne doivent pas être admis dans les services adultes. Ils doivent être réunis par groupes d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives, adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d’âge.

L’hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité.

L’équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.

L’équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins donnés à chaque enfant.

L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.

Les enfants ne doivent pas être admis dans les services adultes. Ils doivent être réunis par groupes d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives, adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d’âge.

L’hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité.

L’équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et émotionnels des enfants et de leur famille.

L’équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins donnés à chaque enfant.

L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toute circonstance.

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