Les engagements de l’hôpital

Les engagements de l’hôpital

L’information et le consentement

Toute personne a le droit d’être informée de son état de santé. La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

S’agissant des enfants mineurs, le consentement express et écrit aux soins et aux interventions chirurgicales appartient aux détenteurs de l’autorité parentale, père, mère ou tuteur légal. Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la prise de décision. L’information qui lui est délivrée doit alors être adaptée au niveau de compréhension du mineur. En cas d’urgence, notamment quand les parents ne peuvent être joints ou quand l’état de santé ou l’intégrité corporelle du mineur apparaissent menacés, le médecin délivre les soins qui s’imposent.

S’agissant des majeurs protégés*, le tuteur consent à tout acte médical qui doit être effectué sur le majeur sous tutelle. Le consentement du majeur doit être systématiquement recherché.

Celui-ci est pris en compte après lui avoir donné une information adaptée à son degré de compréhension.

Toutefois, lorsque la santé ou l’intégrité corporelle d’un majeur sous tutelle risque d’être gravement compromise par le refus du tuteur ou par l’impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci, le médecin effectue les actes qui s’imposent.

*L’altération des facultés mentales et/ou corporelles d’une personne, peut rendre nécessaire une mesure de protection de ses intérêts civils. Cette décision est prononcée par le juge des tutelles.

La conservation de votre dossier médical

Votre dossier médical est archivé sous la responsabilité du Centre Hospitalier Sud Francilien dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données hébergées (décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel).

Le dossier médical constitué dans l’établissement de santé doit être conservé pendant vingt ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement.

Pour les personnes mineures, quand cette conservation de vingt ans s’achève avant le vingt-huitième anniversaire du patient, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à ce vingt-huitième anniversaire.

Le dossier transfusionnel doit être conservé pendant une durée de trente ans après le dernier acte transfusionnel (directive européenne du 30 septembre 2005 -article 4- concernant la durée de conservation du dossier transfusionnel). À la suite du délai légal de conservation, votre dossier est détruit avec l’autorisation du directeur des archives départementales par une société agréée.

La lutte contre la douleur

L’établissement s’engage dans la lutte contre la douleur en donnant à chaque patient, à son entrée, un contrat d’engagement.

Le Centre Hospitalier Sud Francilien dispose d’un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) dont la mission est l’accompagnement dans la mise en place de moyens de lutte contre la douleur (médicaments, dispositifs médicaux et aide psychologique). Dans chaque service, les équipes soignantes sont à votre disposition et prennent en charge la douleur en l’évaluant et en la traitant.

La prise en compte de votre réclamation

Dès réception d’une réclamation adressée au directeur de l’établissement, ce dernier est tenu  :

– d’en accuser  réception ;

– de diligenter une enquête auprès du service concerné ;

– de vous apporte une réponse.

Il peut vous conseiller de rencontrer un médiateur. Il peut lui-même saisir le médiateur.

Dès qu’il est saisi, le médiateur organise une rencontre avec vous-même et/ou avec vos proches. Si vous avez quitté l’établissement, cette rencontre sera programmée dans les meilleurs délais. Si vous êtes toujours présent, le médiateur s’efforcera de vous rencontrer et/ou vos proches avant votre sortie. Après vous avoir rencontré, le médiateur rédigera un rapport qui sera porté à la connaissance de la Commission des Usagers et ses recommandations vous seront transmises par courrier du Président.

L'accès aux représentants des différents cultes

Le respect de vos convictions religieuses constitue une règle fondamentale. Des ministres des différents cultes peuvent se rendre à votre chevet. Présentez votre demande auprès du cadre de santé ou d’une infirmière qui transmettra.

Le Développement Durable

Le Centre Hospitalier Sud Francilien a défini une politique de Développement Durable et installé un Comité de Développement Durable. Vous pouvez faire part de vos observations et propositions en contactant le Comité à l’adresse suivante : dev.durable@ch-sud-francilien.fr

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