Ils vous représentent

Ils vous représentent

La personne de confiance

Il est recommandé de désigner par écrit une personne de confiance (elle doit être majeure et peut être un parent, un proche ou le médecin traitant) qui sera consulté au cas où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire.

Cette personne joue deux rôles :

Elle vous accompagne et vous soutient. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider à prendre vos décisions,

Elle est consultée pour engager des investigations médicales quand vous ne pouvez manifester votre volonté.

Un document d’information vous sera remis dans le service

La Commission des Usagers

Ses missions

La Commission des Usagers veille à la qualité de la prise en charge et au respect des droits des usagers. Elle facilite leurs démarches.

Elle contribue par ses avis ou ses recommandations à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches,

Son fonctionnement

Elle se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire. L’ordre du jour est arrêté par le président en relation avec les membres de la commission.

Le Président ne prend pas part au vote et peut se faire accompagner. Peuvent également assister aux séances les personnes compétentes sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Sa composition au Centre Hospitalier Sud Francilien

  • Un Président, représentant légal de l’établissement ou son représentant ;
  • deux médiateurs et leurs suppléants désignés par le représentant légal de l’établissement (un médiateur médecin et un médiateur non médecin) ;
  • deux représentants des usagers et leurs suppléants désignés par le directeur de l’agence régionale de santé ;
  • le Président de la commission médicale d’établissement ou son représentant ;
  • un représentant de la commission du service de soins infirmiers et son suppléant ;
  • le/la responsable qualité de l’établissement qui assiste aux séances avec voix consultatives.

Instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Articles L.1112-3, R.1112-79 à 97 du Code de la Santé Publique)

Pour joindre un médiateur de la Commission des usagers : 01 61 69 52 80

Pour laisser un message à un représentant des usagers : 01 61 69 30 89

Courriel : représentants-usagers@chsf.fr

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