Formalités administratives

Formalités administratives

Admissions en hospitalisation

Dès l’annonce de votre hospitalisation, vous devez vous présenter aux guichets des admissions-caisses pour établir les formalités administratives. Le cas échéant vous pouvez faire cette démarche le jour de votre hospitalisation.

Cette démarche est indispensable pour la prise en charge financière de votre hospitalisation.

Le service des admissions-caisses est à votre disposition pour vous aider à remplir votre dossier et vous apporter toutes les précisions et explications dont vous avez besoin. Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, un membre de votre entourage peut le faire à votre place.

Les documents à présenter le jour de votre arrivée

(à défaut, vous devrez régler tout ou une partie des frais)

Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour, titre de circulation, livret de famille pour les enfants mineurs) ;

Votre carte vitale ou l’attestation papier l’accompagnant ou encore votre attestation AME (Aide Médicale d’Etat),

– Votre carte d’adhérent à une mutuelle ou votre attestation CMU (Couverture Maladie Universelle) complémentaire.

– Un justificatif de domicile (facture de gaz, électricité, quittance de loyer, attestation d’hébergement),

Les noms et numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas de besoin.

Les dispositions et formalités de sortie

Le jour de votre sortie est fixé par le médecin responsable de votre suivi médical. Pour votre confort et pour faciliter les modalités administratives, le Centre Hospitalier Sud Francilien s’engage à ce que toutes les dispositions soient prises pour que votre sortie soi effective avant midi (sauf avis médical).

Lors de votre sortie, vous seront remis ordonnances, certificats médicaux et si besoin arrêt de travail, les rendez-vous de consultations suivants.

Avant de quitter l’hôpital, veuillez vous rendre au service des Caisses/Admissions (rez-de-chaussée) afin de mettre à jour votre dossier administratif. Un bulletin de situation, couvrant la période d’hospitalisation, vous sera remis. Ce bulletin est à envoyer à la Sécurité sociale et à votre employeur.

N’oubliez pas de récupérer vos biens de valeur déposés au coffre. Présentez le reçu qui vous a été remis lors de l’enregistrement.

Des formalités adaptées à votre situation

Vous êtes hospitalisé(e) à la suite d’une urgence

Les formalités sont réduites. Néanmoins votre dossier devra être complété ultérieurement par vous-même ou l’un de vos proches, dans les meilleurs délais au guichet des admissions-caisses. Si vous êtes seul(e), un agent administratif se rendra à votre chevet.

Vous devrez être hospitalisé(e) à la suite d’une consultation

Quelques jours avant, veuillez vous présenter au guichet des admissions-caisses pour effectuer votre pré-admission. Ainsi, le jour de votre entrée, vous pourrez vous rendre directement dans l’unité d’hospitalisation.

En cas d’accident de travail

Apportez votre déclaration d’accident du travail en trois volets délivrés par l’employeur (justificatif des droits à la sécurité sociale).

Vous êtes citoyen d’un pays de l’Union Européenne

Apportez votre carte européenne de santé.

Vous n’êtes pas citoyen de l’Union Européenne

Apportez la prise en charge délivrée par un organisme de votre pays ou par votre ambassade ; sinon, vous devrez acquitter le montant des frais de votre séjour avant le début des soins.

Vous n’avez pas de couverture sociale

Signalez votre situation soit au cadre de santé du service, soit au service des Admissions ou au service social (Rez-de-chaussée – Porte D).

Si vous êtes en activité

Un bulletin de situation, faisant office d’arrêt de travail, vous sera remis par le guichet admissions-caisses de votre pôle d’hospitalisation.

La tarification des consultations et des actes

Les tarifs des consultations et des actes (examens de radiographies, endoscopies digestives, prélèvements et analyses pratiquées par le laboratoire hospitalier…) sont ceux de l’assurance maladie.

La présentation de votre carte vitale facilite les démarches de prise en charge des frais de consultation ou d’acte. Pour le remboursement de la part supplémentaire non prise en charge par l’assurance maladie, la présentation de votre carte de mutuelle facilite également les démarches.

La tarification libérale

Certains Praticiens Hospitaliers du CHSF ont conclu une convention qui leur permet d’exercer à titre libéral, au sein de l’établissement au maximum deux demi-journées par semaine. Tous ces praticiens ont également des créneaux d’actes et de consultations à titre public.

Si vous vous rendez à l’hôpital pour une consultation à titre libéral, vous payez directement les honoraires au médecin. Ce dernier doit vous avoir informé au préalable du tarif de sa consultation. Le remboursement s’effectue sur la base du tarif agréé par la Sécurité Sociale. Concernant la part prise en charge par votre mutuelle, il vous est conseillé de vous informer sur les conditions de remboursement des frais.

Si vous vous rendez à l’hôpital pour un acte technique à titre libéral : l’acte technique sera réglé directement au professionnel, le forfait technique est pris en charge par la sécurité sociale ou à votre charge si vous n’êtes pas assuré social.

Dans les deux cas exposés ci-dessus, vous devez obligatoirement vous inscrire aux guichets des admisssions-caisses (rez-de-chaussée) et fournir vos justificatifs de sécurité sociale et mutuelle en cas d’examens complémentaires (analyses de laboratoires par exemple).

Les frais d’hospitalisation et votre prise en charge

Vous êtes pris en charge à 100% par la sécurité sociale

Les frais de séjour, en rapport avec le 100%, sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Toutefois, le forfait journalier et le ticket modérateur forfaitaire, selon le tarif en vigueur, est à votre charge ou à celle de votre mutuelle selon le contrat souscrit. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation de votre prise en charge par votre mutuelle.

Vous n’avez pas à régler le forfait journalier et le ticket modérateur forfaitaire dans certains cas particuliers (maternité et grossesse de plus de 6 mois ; accident du travail, maladies professionnelle…).

Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser au service des Admissions.

Vous n’êtes pas pris en charge à 100% par la sécurité sociale

L’établissement se fera régler 80%.des frais de séjour directement par votre caisse de Sécurité sociale. Les 20% restants ainsi que le forfait journalier, selon le tarif en vigueur, demeurent à votre charge ou à celle de votre mutuelle selon le contrat souscrit.

Dans ce cas, vous devez fournir une carte de mutuelle à jour.

Le forfait journalier

Il constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. Vous devez le régler le jour de votre départ, lors de l’accomplissement des formalités au service des Admissions (frais de séjour).

Certaines mutuelles prennent en charge le forfait journalier. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou auprès du guichet admissions-caisse de votre pôle de soins.

Le ticket modérateur forfaitaire

Il s’agit de la somme à régler pour tout acte technique supérieur ou égal à 120€.

Les frais supplémentaires

Les frais de transports sanitaire (ambulance, Véhicule Sanitaire Léger)

Si votre état de santé le nécessite, le médecin vous remettra une prescription médicale (bon de transport). Le choix de la compagnie d’ambulance vous appartient. En cas d’absence de choix, le Centre Hospitalier Sud Francilien se réfère à une liste de garde des transports sanitaires.

Vous êtes pris en charge à 100% par la sécurité sociale

Vous n’avez pas à avancer les frais.

Vous n’êtes pas pris en charge à 100% par la sécurité sociale

La compagnie d’ambulance se fera régler 80% des frais directement par votre caisse de Sécurité sociale. Les 20% restant demeurent à votre charge ou à celle de votre mutuelle selon le contrat souscrit. Après règlement, la compagnie d’ambulance vous délivre une facture acquittée à transmettre à votre mutuelle.

Vous pouvez consulter les tarifs des différents moyens de transport sur simple demande auprès du personnel de votre service d’hospitalisation.

Séjours à caractère esthétique ou de confort

Les séjours à caractère esthétique ou de confort ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Les frais sont à la charge du patient sur la base d’un devis remis par le médecin. Ils doivent être réglés prélablement à l’admission.

Chambre particulière

L’occupation d’une chambre particulière donne lieu à des frais supplémentaires.

Vous avez la possibilité de demander une chambre particulière à votre arrivée dans le service. Dans ce cas, vous vous engagez par écrit à payer le supplément si une telle chambre était disponible. La plupart des mutuelles prennent en charge ces frais en tout ou partie.

Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître les modalités précises de remboursement.

En revanche, si l’hospitalisation en chambre seule est une prescription médicale, le forfait ne sera pas appliqué.

L’identito-vigilance : un engagement du CHSF

Les équipes du CHSF mènent une politique d’information et de prévention active pour sécuriser votre parcours de soins afin d’éviter les délits liés à l’usurpation d’identité. La présentation des justificatifs d’identité qui vous sont demandés (ou demandés à un proche qui vous représente en cas d’incapacité de vous déplacer au guichet caisse-admission) nous aide à vous protéger ou à protéger vos proches. Il vous est demandé de présenter :

  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de couverture sociale (carte vitale ou son attestation)

A défaut, vous devrez acquitter l’intégralité des frais.

Votre enfant naît au CHSF : la déclaration de naissance

Le Centre Hospitalier Sud Francilien se charge de transmettre le certificat d’accouchement. Il vous appartient de faire les démarches de déclaration de naissance à la Mairie de rattachement de l’établissement dans le délai légal :

impérativement dans les 3 jours qui suivent l’accouchement hors week-end et jours fériés (prolongation jusqu’au premier jour ouvrable suivant).

Après la naissance de votre enfant, n’oubliez pas d’informer votre Caisse d’Assurance Maladie de la naissance de votre enfant, de demander son rattachement et de mettre à jour votre carte Vitale.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur  www.vosdroits.service-public.fr

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